Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site boutique-omerta.com est exploité par :
OMERTA MEDIA
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000,00 euros
Nom commercial : OMERTA
Siège social : 86 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIREN : 918 377 490
SIRET : 918 377 490 00027
RCS : 918 377 490 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63918377490
Adresse électronique : CONTACT@boutique-omerta.com
Téléphone : 02 35 69 48 39
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site boutique-omerta.com entre OMERTA MEDIA et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat sur le site.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Le client est tenu de prendre connaissance de la description, des photographies, des tailles, des couleurs, de la composition et, le cas échéant, des conseils d’entretien avant de passer commande.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les conditions de prise de vue.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit livré correspondent à celles présentées sur le site.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
OMERTA MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est néanmoins facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage ou de tarification.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un produit, OMERTA MEDIA pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais administratifs applicables à une livraison hors de France métropolitaine restent à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les quantités, l’adresse de livraison et corriger toute erreur éventuelle.
La commande devient définitive lorsque le client :
a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ;
a validé les informations relatives à la livraison et à la facturation ;
a validé son obligation de paiement ;
et a effectué le paiement de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’achat.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. OMERTA MEDIA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client.
OMERTA MEDIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes, de comportement abusif ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. OMERTA MEDIA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.
Si un produit devient indisponible après la commande, OMERTA MEDIA informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits, les autres produits disponibles pourront être expédiés séparément ou normalement, selon les circonstances.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les zones proposées lors du passage de la commande.
Les modes de livraison, les frais applicables et l’estimation du délai de livraison sont affichés avant la validation et le paiement de la commande.
Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés, sauf mention contraire.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison, notamment du nom, du numéro, de la rue, du bâtiment, de l’étage, du code postal, de la ville et du pays.
En l’absence de délai expressément indiqué, la commande sera livrée au plus tard dans un délai de trente jours suivant sa validation.
OMERTA MEDIA ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par une adresse incorrecte, une absence du destinataire, un événement de force majeure, une décision administrative, une perturbation exceptionnelle du transport ou un événement indépendant de sa volonté.
Toutefois, les droits légaux du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison restent pleinement applicables.
9. SUIVI DE LA COMMANDE
Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi est transmis au client par courrier électronique.
Le client est invité à suivre régulièrement l’acheminement de son colis et à contacter rapidement le service client en cas d’anomalie.
Les informations de suivi sont fournies par le transporteur. Une absence temporaire de mise à jour ne signifie pas nécessairement que le colis n’est plus acheminé.
10. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DU COLIS
Le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, incomplet ou détérioré, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter OMERTA MEDIA dans les meilleurs délais à l’adresse CONTACT@boutique-omerta.com.
Le client devra joindre à son message son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition et du produit concerné.
Ces démarches facilitent le traitement de la demande sans limiter les garanties légales du consommateur.
11. COLIS INDIQUÉ COMME LIVRÉ MAIS NON REÇU
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, il doit vérifier son adresse, sa boîte aux lettres, les éventuels lieux de dépôt, ainsi que la réception du colis par un voisin, un gardien ou une autre personne présente à l’adresse.
Le client doit ensuite contacter OMERTA MEDIA à l’adresse CONTACT@boutique-omerta.com en indiquant son numéro de commande.
OMERTA MEDIA pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander au client tout document raisonnablement nécessaire au traitement du dossier.
La situation sera traitée conformément aux résultats de l’enquête et aux dispositions légales applicables.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
CONTACT@boutique-omerta.com
ou par courrier à :
OMERTA MEDIA
86 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France
La déclaration doit permettre d’identifier la commande concernée et comporter au minimum le nom du client et le numéro de commande.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable et le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
13. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le client peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l’attention de OMERTA MEDIA, 86 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, France, CONTACT@boutique-omerta.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit ou produits concernés :
Commande effectuée le :
Commande reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
14. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.
Sauf indication contraire communiquée par le service client, les retours doivent être adressés à :
OMERTA MEDIA
86 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France
Le client doit attendre les instructions de retour du service client avant l’expédition afin de permettre l’identification et le traitement corrects de son colis.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est responsable du choix du transporteur et de la bonne expédition du colis de retour. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition comprenant un suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au remboursement.
Les produits doivent être retournés complets, propres et dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires et emballages lorsqu’ils sont présents.
Le client peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
15. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation peut également être exclu pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
L’exclusion du droit de rétractation est précisée sur la fiche du produit concerné lorsqu’elle est applicable.
16. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, OMERTA MEDIA rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison standard correspondant à la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle OMERTA MEDIA a été informée de la décision de rétractation.
OMERTA MEDIA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
17. ÉCHANGES
OMERTA MEDIA ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct.
Lorsqu’un client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre produit, il peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV, puis effectuer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.
Le service client peut proposer une procédure différente lorsque cela est possible, sans que cette possibilité constitue une obligation permanente.
18. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter OMERTA MEDIA à l’adresse CONTACT@boutique-omerta.com.
Le message doit indiquer le numéro de commande, décrire précisément le problème et comporter, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater l’anomalie.
Aucun frais de retour ne sera imposé au consommateur lorsqu’un retour est organisé dans le cadre de la garantie légale de conformité et que la demande est justifiée.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut de conformité.
La mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser le délai prévu par les dispositions légales applicables.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient tardivement ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
20. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix lorsque les conditions légales de la garantie des vices cachés sont réunies.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les délais prévus par la loi.
21. RESPONSABILITÉ
OMERTA MEDIA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
OMERTA MEDIA ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’entretien, d’une usure normale, d’une négligence du client ou d’une modification du produit effectuée après sa livraison.
La responsabilité de OMERTA MEDIA ne pourra pas davantage être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
22. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, une catastrophe naturelle, un incendie, une épidémie, une guerre, une décision administrative, une interruption générale des transports, une panne majeure des réseaux ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de l’obligation.
23. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de OMERTA MEDIA.
Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur le site boutique-omerta.com.
Le client peut exercer ses droits en adressant sa demande à CONTACT@boutique-omerta.com.
24. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de OMERTA MEDIA et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et les présentes conditions générales de vente.
Les contrats conclus électroniquement sont archivés dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
25. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter OMERTA MEDIA :
Par courrier électronique :
CONTACT@boutique-omerta.com
Par téléphone :
02 35 69 48 39
Par courrier :
OMERTA MEDIA
86 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et une description précise de sa demande.
26. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit adresser au préalable une réclamation écrite au service client de OMERTA MEDIA.
Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OMERTA MEDIA, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent et l’adresse de son site internet sont communiquées de manière visible sur le site dès la désignation du médiateur par OMERTA MEDIA.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
27. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Lorsqu’un client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.
28. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction territorialement compétente en vertu de la loi.
29. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un effet juridique et économique proche.
30. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OMERTA MEDIA peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de son achat.